Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« ANTEMANO »), de plans de pose numériques personnalisés générés à partir des informations saisies par le client dans les simulateurs du site antemano.fr. L'utilisation des simulateurs est gratuite et sans compte.

2. Produit

Le plan de pose est un document PDF généré automatiquement pour le projet du client : plan d'élévation coté, détail des cadres, liste des découpes, optimisation des baguettes, liste des matériaux indicative et guide de pose. Il est établi exclusivement à partir des dimensions et choix renseignés par le client.

3. Prix

Le plan de pose est vendu 7,00 € TTC [À COMPLÉTER : mention TVA selon le régime]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement en ligne, traité par Stripe. ANTEMANO n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

5. Livraison

Le plan est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement depuis le site. Il peut être retéléchargé depuis le même appareil.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Avant le paiement, le client demande expressément l'accès immédiat au plan et reconnaît renoncer à ce droit.

7. Conformité et assistance

Si le plan ne peut être téléchargé ou ne correspond pas au projet conçu, le client contacte [À COMPLÉTER : adresse e-mail] avec la référence figurant sur le plan : ANTEMANO fournit un plan conforme ou procède au remboursement.

8. Responsabilité

Le plan est un outil d'aide à la réalisation. Il appartient au client de vérifier ses mesures réelles, l'état et la nature de son support, ainsi que les caractéristiques des produits achetés, avant toute découpe ou pose. Les prix et quantités de matériaux sont indicatifs.

9. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.